Préambule : PRESENTATION DE CALINATTITUDE


La société CALINATTITUDE est un service de mise en contact entre Membre via le site internet afin de bénéficier de séances de câlinothérapie rémunérées.
La société CALINATTITUDE est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 829 296 870 RCS Chartres. 


DEFINITIONS :


Abonnement : forfait payant ouvrant droit aux fonctionnalités du site pendant la période d’abonnement limitée selon la durée choisie.
Membre : Utilisateur ayant souscrit un abonnement proposé par le site et ayant accepté les CGU.
Services : Services payants proposés par le site aux Membres.

1/ ACCES AU SITE


Pour avoir accès au site CALINATTITUDE, les Membres doivent bénéficier d’équipements requis (équipements et mode de connexion) dont les frais restent à la charge du Membre.
Il convient d’être majeur(e), et d’adhérer aux CGU (conditions générales d’utilisation).
Le Membre doit cocher la case « j’ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du site » qui se situe dans le formulaire d'inscription.
À défaut, il ne pourra pas finaliser son inscription et ne pourra donc pas bénéficier de l’accès et des services du site. Lorsque le formulaire d'inscription est dûment renseigné et les CGU validées, le Membre pourra se connecter et s’identifier sur le site via son identifiant et mot de passe (qui sont strictement personnel et confidentiel) qu’il aura préalablement définis dans le formulaire d’inscription. 
Le Membre garantit la sincérité des informations qu’il communique lors de son inscription au site, étant précisé que les faux profils ou profils contenant des informations fausses sont interdits : le Membre s’engage à mettre sa fiche à jour sans délai en cas de changement dans sa situation personnelle. Le Membre pourra ainsi modifier à tout moment les informations inscrites sur sa fiche de profil.
Après avoir obligatoirement renseigné le formulaire d’inscription ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance, lieu de résidence, adresse mail, identifiant « pseudo », mot de passe, téléphone, photo(s ), coordonnées bancaires, choix de l’abonnement, moyen de paiement, descriptif personnalisé sur la page de son profil qui apparaitra aux autres Membres), à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) et validé les CGU, le Membre effectuera son paiement, ce qui validera son statut de Membre du site et lui permettra de bénéficier de toutes les fonctionnalités du site. 
Le Membre peut s’il le souhaite faire apparaître le tarif et la durée de la séance qu’il propose sur sa fiche de profil : il fera son affaire personnelle des déclarations fiscales et sociales des revenus procurés par cette activité. Les coordonnées personnelles telles que le numéro de téléphone et le mail du Membre, ne seront pas visibles des autres membres, notamment lors de la première prise de contact en cliquant sur une fiche de Membre pour être mis en relation. Il appartiendra ensuite aux Membres de se mettre en contact via leur propre moyen quel qu’il soit en se communiquant leurs coordonnées personnelles par mails ou par téléphone. 
Chaque Membre a la possibilité d’émettre un avis sur la fiche du Membre après chaque rendez-vous. La société CALINATTITUDE contrôle régulièrement les informations contenues sur le profil de chaque Membre et sur les photos du profil mises en ligne lors de l’inscription du Membre. La société CALINATTITUDE se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contenus publiés par un Membre qui serait non conforme à la loi ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site.
La société CALINATTITUDE prendra toute mesure nécessaire pour faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation d’identité en supprimant le profil du Membre concerné. Chaque Membre s’engage de ne pas faire diffuser de virus, spams, bombe logique, logiciels, etc. Si le Membre pense que ses codes personnels d’accès à son compte sont utilisés par un tiers, il devra en informer au plus tôt le Site. Le Membre est invité à respecter fidèlement les obligations mises à sa charge au chapitre 4 des présentes CGU.

2/ DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE


Le tarif et la durée de la séance sont fixés par le Membre câlineur en accord avec le Membre câliné avant le début de la séance.
Le Membre peut câliner à son domicile, au domicile de l’autre Membre ou dans un lieu public.
Le Membre sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société CALINATTITUDE contre toute demande à ce titre. 
Le Site CALINATTITUDE ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. La société CALINATTITUDE peut être amenée à interrompre momentanément l'accès au site, pour procéder à une mise à jour, maintenance du site ou pour toute autre raison. Dans la mesure du possible, la société CALINATTITUDE en informera les Membres. L abonnement du Membre sera prolongé pour une durée équivalente à celle de la suspension du site si elle égale ou excède 24 heures, arrondie au jour supérieur.
Le Membre s'engage à respecter les autres Membres du site et le site lui-même, à ne pas écrire de propos raciste, violent, politique ou pornographique, à ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc...) communiqué par un autre Membre, à ne pas utiliser le site à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées, et généralement à ne pas commettre d’infractions passibles de sanctions pénales, étant notamment rappelé que : 

L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. » 

« L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende ». Si le Membre ne respecte pas ces obligations, son profil sera supprimé du site et ne sera plus visible par les autres Membres et son compte sera désactivé, sans qu’il puisse réclamer une quelconque indemnisation. Une fois que le Membre aura crée son profil, il pourra consulter les profils des autres Membres en effectuant une recherche sur le site.

Le Membre à pour obligation de signaler à CALINATTITUDE tout propos ou comportement inapproprié d’un autre Membre en cliquant sur « signaler » qui figure sur chaque profil de Membre, ce signalement sera transmis au modérateur et/ou sur « black liste » inscrit également sur chaque fiche de Membre afin que ce Membre ne puisse plus entrer en contact avec vous. 

3/ ABONNEMENT 

A/ Différents abonnements disponibles
Il est possible de souscrire à un abonnement d’une durée de 1 mois. Souscrire à l’abonnement en tant que calineur : 1 mois facturé : 9,99 euros. Souscrire à l’abonnement en tant que caliné(e) : 1 mois facturé : 9,99 euros.

B/ Paiement

Afin de bénéficier de l’ensemble des services proposés par le site CALINATTITUDE, le Membre doit souscrire à un abonnement qu’il réglera soit par carte bancaire (par le biais de la page sécurisée de paiement), ou par Paypal® si ce moyen est disponible. Les abonnements font l’objet d’une facturation TTC incluant le prix hors taxes et la TVA à 20%, hors frais bancaires éventuels facturés par l’établissement bancaire du Membre. L’abonnement souscrit d’une période d’1 mois est payable en une seule fois .

C/ Validation de l’abonnement
L'abonnement est validé dès que la transaction bancaire est acceptée. Si le paiement est effectué via Paypal®, ce dernier peut être effectif plus tardivement. Lorsqu'un abonnement est validé, le Membre reçoit un courriel lui confirmant le paiement et la date de validité de son abonnement.

D/ Renouvellement d’abonnement

Il n'y a pas de reconduction tacite de l'abonnement. De ce fait, il appartient au membre de renouveler son abonnement le moment venu par l'abonnement de son choix.

E/ Résiliation de l’abonnement 

Le Membre peut résilier son abonnement depuis son compte personnel du site ou par voie postale en lettre simple ou recommandée adressée au siège social de la société 27 route de Sorel – 28260 ANET à condition que le Membre respect le délai de résiliation. En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'abonnement non utilisée. Le Membre continue à avoir accès aux services proposés par le site jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée. La résiliation d’un Membre peut se faire à l’initiative du site CALINATTITUDE s’il est constaté que le comportement ou les propos du Membre ne sont pas appropriés et/ou non conformes aux CGU. Le Membre ne bénéficiera pas de remboursement de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement. 

F/ Suppression du compte abonné(e)
Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Mon Compte" présente sur le Site. Il est impératif de résilier son abonnement avant de supprimer son compte, sous peine que l’abonnement initial soit tacitement renouvelé d’un montant et d’une durée identiques à celui initialement souscrit. Le Profil du Membre ne sera plus visible par les autres Membres. Si le Membre ne respecte pas les CGU ou ne règle pas son abonnement, le site CALINATTITUDE pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte sans qu’aucun remboursement de l’abonnement ni aucune indemnité ne soit exigible. 

4/ OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE CALINATTITUDE ET DES MEMBRES :

Obligations et responsabilités de la Société CALINATTITUDE
La société CALINATTITUDE s’engage à ne pas créer de faux profils sur son site. La/les photo(s) de profil et l’annonce de profil sont vérifiés lors de la création de compte du Membre.
La Société CALINATTITUDE dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres suite à l'utilisation du service et ne peut être tenu responsable des informations écrites par un Membre. Il vous est suggéré de rencontrer la personne avant tout rendez-vous dans un lieu public et/ou informer un proche de votre rendez-vous.
La société CALINATTITUDE ne sera pas tenue responsable de la divulgation d’informations confidentielles concernant les Membres en cas de dysfonctionnement du site (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc.).
La société CALINATTITUDE ne peut être tenue pour responsable de l'inexactitude des informations et contenus mentionnés par le Membre et de ses conséquences pour lui-même ou pour un autre Membre ou une tierce personne.Obligations et responsabilités du Membre : Le Membre admet être majeur au moment de l’inscription.
Le Membre, reconnait qu’il est informé des CGU en cochant la case « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU de la société CALINATTITUDE » située sur la page d’inscription. Le Membre à pour obligation de respecter les Membres et la société CALINATTITUDE, de respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société CALINATTITUDE, de définir lui-même les éléments de sa vie privée qu’il souhaite communiquer aux autres Membres sans que cela ne lui porte préjudice.
Le Membre ne doit pas utiliser les services du site à des fins contraires à la loi, à la réglementation et aux bonnes mœurs et doit rester habillé durant toute la séance. La propreté et l’hygiène sont requises par chaque Membre. Il est conseille d’éviter les parfums fort avant chaque séance. Si l’autre Membre contrevient à ses propres obligations : dans ce cas, le Membre fautif ne pourra exiger de remboursement de la part de l’autre Membre (ou du câlineur) » Le Membre s’engage à ne pas propager de contenu raciste, violent, politique ou pornographique, à ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc.) communiquées par un autre Membre ou tiers personne.
Le Membre doit uniquement utiliser son identifiant et son mot de passe personnels et confidentiels qu’il aura choisi lors de son inscription sur le site et ne doit en aucun cas communiquer son identifiant et mot de passe à un autre Membre ou tierce personne. Chaque Membre fera son affaire de la déclaration de ses revenus que lui procurera l’utilisation du site. Le Membre s’engage à respecter toutes les CGU citées, notamment la confidentialité des échanges avec un autre Membre, la vie privée des autres Membres et l’exactitude des informations communiquées à la société CALINATTITUDE. Dans le cas où la responsabilité de CALINATTITUDE serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU citées, ce dernier s'engage à garantir la société CALINATTITUDE contre toute condamnation prononcée à son encontre

5/ LIENS EXTERNES

La société CALINATTITUDE n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle créer et n'exerce aucun contrôle des Sites Externes et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site. Il ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2017.

6/ DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 221-21 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, sans frais et sans motif, par courriel en remplissant le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site. Cette rétractation donnera lieu au remboursement dans un délai de 14 jours auprès du Membre. Conformément à l'article Article L121-21-8 du Code de la Consommation, le Membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services.

En cas de rétractation,
veuillez adresser un courrier à l'attention de la société CALINATTITUDE, 27 route de Sorel, 28260 ANET, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Merci d'inscrire les éléments suivants dans votre courrier :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le :(indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :
Abonnement conclu le :Nom du (des) consommateur(s) :Adresse du (des) consommateur(s) :Signature du (des) consommateur(s) :Date (*)(*) barrer les mentions inutiles

7/ VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose d’un droit d’accès pour la modification ou suppression de tout ou partie des informations personnelles le concernant en se rendant sur son profil et que les données transmises par le Membre ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées par la société CALINATTITUDE ne feront pas l’objet d’une quelconque transmission à des tiers dans un but commercial ou autre.

8/ COOKIES

La société CALINATTITUDE peut utiliser des cookies afin d’observer l’usage qui est fait du site pour en améliorer le service. Le Membre à la possibilité d'empêcher l'utilisation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. 

9/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, logo, etc.) sont la propriété du site CALINATTITUDE et toute reproduction ou utilisation par le Membre sans l’autorisation au préalable écrite du Site CALINATTITUDE expose son auteur à des poursuites judiciaires.
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10/ CONTACTS/LITIGE

Pour toutes questions relatives au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site. Tout litige né de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sera soumis à la loi française et aux juridictions du lieu du siège social de la société CALINATTITUDE. La société CALINATTITUDE ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre ainsi que des actes de toute nature commis par un Membre.

11/ MODIFICATION DES CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles seront applicables aux Membres lors de la souscription d’un abonnement et pour les Membres ayant déjà un abonnement en cours, elles rentreront en vigueur lors de la reconduction tacite de l’abonnement. Il est à charge du Membre de se tenir informé des éventuelles modifications des CGU.

La société CALINATTITUDE est un service de mise en contact entre Membres via le site internet afin de bénéficier de séances de câlinothérapie rémunérées entre particuliers.

La société CALINATTITUDE est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 829 296 870 RCS Chartres, dont le siège social est situé 27 route de Sorel 28260 ANET, représentée par Madame Marie-Thérèse Geneviève BERNARD-DEBORD, Présidente de la société.
Déclarations CNILConformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse suivante:
CALINATTITUDE, 27 route de Sorel, 28260 Anet.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, vous pouvez écrire à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Respect des Droits de Propriété Intellectuelle
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Siège social : 

27 route de Sorel 28260 ANET, représentée par Madame Marie-Thérèse Geneviève BERNARD-DEBORD, Présidente de la société.